FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32175  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8543
Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1637
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  collectif associatif. propositions
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à initier un plan « santé mentale » pour répondre aux défis de la modernisation de la prise en charge des personnes concernées.
Texte de la REPONSE : Pour répondre aux défis de la modernisation de la prise en charge des personnes concernées, le collectif inter-associatif sur la santé (CISS) souhaite un plan sur la « santé mentale ». C'est dans cet objectif qu'une commission présidée par M. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, a été installée en juin 2008. Ainsi que la lettre de mission de M. Couty le précise, cette commission devra donner un cadre aux missions et à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale en intégrant les évolutions et les réformes en cours. Ses propositions porteront sur l'organisation des prises en charge, de la prévention à la réinsertion, afin d'améliorer le parcours de soins des patients. Elles devront inclure les relations entre les professionnels sanitaires publics et privés ainsi que les partenariats avec les acteurs du champ social et médico-social. Les politiques de santé publique devront être abordées sous l'angle de la santé mentale, notamment en matière de prévention individuelle ou collective, d'information de la population et des relations avec les familles de malades. Cette commission devrait rendre ses conclusions pour le début de l'année 2009.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O