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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à mettre en cohérence l'action publique en direction des jeunes, avec l'objectif d'une prise en charge transversale (physique, mentale et sociale), globale et continue des jeunes de 0 à 25 ans.
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Texte de la REPONSE :
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Diverses enquêtes menées auprès des jeunes font apparaître un certain nombre de constats préoccupants, notamment dans la tranche d'âge des 16/25 ans. Les problèmes de santé qui émergent dans cette population sont souvent en lien avec des comportements à risque, dont les conséquences peuvent être invalidantes à plus ou moins long terme sur le plan physique, psychique ou social. L'objectif est donc de prévenir ces comportements ou de réduire leurs conséquences en termes de morbidité et de mortalité. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, dont l'un des objectifs est de réduire les inégalités de santé, redonne sa place à la prévention et pose des principes d'intervention dont celui de précocité des interventions en santé, visant ainsi les jeunes comme public prioritaire. Le plan santé des jeunes présentés le 27 février 2008 s'inscrit dans ces objectifs et vise à mieux protéger la santé des jeunes tout en répondant à leur besoin d'autonomie et de responsabilité. Les mesures annoncées se déclinent selon quatre grands axes. Le premier concerne la lutte contre les comportements à risques et le développement d'habitudes alimentaires déséquilibrées. Le deuxième vise à répondre aux besoins des jeunes les plus vulnérables avec notamment l'expérimentation d'un programme de prévention santé en milieu scolaire tenant compte des inégalités territoriales en matière de santé, la promotion du numéro vert « fil santé jeunes », le repérage et la prévention de la crise suicidaire ainsi que le développement des maisons des adolescents. Le renforcement des activités physiques et sportives dans la vie courante des jeunes est prévu dans le troisième axe du plan, tandis que le quatrième a pour objectif de donner aux jeunes les moyens de devenir acteurs de leur santé. Pour cela, les mesures portent sur le fractionnement des cotisations maladie des étudiants, la possibilité pour les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé de devenir des centres de santé délivrant des soins curatifs au sein même des universités, l'établissement d'un passeport pour la santé des jeunes donnant la possibilité à tous les jeunes de 16 à 25 ans de bénéficier d'une consultation annuelle sans avance de frais ni reste à charge chez le médecin généraliste de leur choix, même sans accord parental pour les mineurs. Ces mesures s'appuient sur une stratégie de mise en réseau de tous les interlocuteurs du monde de la santé, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, sociale et familiale pour des actions adaptées et coordonnées, visant le bien-être des jeunes. Des contrats cadre de partenariat en santé publique lient ainsi le ministère chargé de la santé et des sports et les ministères chargés des politiques publiques en faveur des jeunes comme l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, l'agriculture pour les établissements scolaires agricoles et la justice avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse. En ce qui concerne les moins de 16 ans, l'objectif d'un renforcement de la prévention et de la prise en charge globale de la santé de l'enfant et de l'adolescent guide la réflexion actuellement en cours au sein des services du ministère. Celle-ci, qui s'appuie en particulier sur le « rapport sur la santé de l'enfant et de l'adolescent » rédigé par Mme le Pr Danièle Sommelet et sur le rapport de l'IGAS « étude sur la protection maternelle et infantile en France », étudie les moyens de développer, dans le cadre des politiques régionales conduites par les futures agences régionales de santé (ARS), et à partir de priorités nationales, un axe « santé des enfants et des jeunes » basé sur une synergie de tous les acteurs et tenant compte des spécificités territoriales.
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