13ème législature

Question N° : 32229	de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )	QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8545
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations de la Cour des comptes intitulé « Sécurité sociale » publié en septembre 2008. Dans ce rapport, la Cour des comptes préconise de tenir compte des résultats de la maîtrise médicalisée pour l'octroi de revalorisations tarifaires. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N