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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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excédent de recettes. affectation
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le fait que, par la branche familiale, la sécurité sociale compense une partie de la charge que représente l'entretien et l'éducation des enfants. Cette année, on prévoit un excédent de 300 millions d'euros, pour atteindre progressivement 5 à 6 milliards d'euros d'excédents à l'horizon 2012. Depuis des années, les familles attendent des mesures significatives permettant, notamment, de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. En outre, elle le sait bien, il reste de nombreux chantiers à engager, pour permettre le libre choix des parents qui ont donné naissance. Il lui demande, fort de cet excédent, de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'elle compte prendre dans le domaine de la politique familiale.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché à la prise en compte par la politique familiale des attentes et des besoins des familles. La politique familiale française constitue d'ailleurs un exemple, tant par son niveau d'engagement financier que par sa pérennité. En 2008, cette politique a représenté un effort financier de 88 milliards d'euros, soit près de 4,7 % du produit intérieur brut (PIB). Cette politique est sans cesse adaptée aux besoins et circonstances. Ainsi, pour tenir compte au mieux de l'évolution du taux d'inflation, les prestations familiales ont été revalorisées au 1er janvier 2009 de 3 %. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 contient plusieurs mesures facilitant la garde d'enfants : le passage de 3 à 4 enfants pour l'agrément des assistants maternels, la possibilité pour ceux-ci de se regrouper et l'aménagement du complément de libre choix du mode de garde pour tenir compte des horaires spécifiques des parents tandis que la loi de finances rectificative pour 2008 a substantiellement amélioré le crédit impôt famille. Ces mesures interviennent alors que suite à la révision en novembre 2008 par le Gouvernement des hypothèses macro-économiques pour 2008 et pour 2009, le solde de la branche famille, légèrement excédentaire en 2008, redeviendra très sensiblement déficitaire en 2009. Il convient de rappeler enfin qu'il appartient désormais au Haut Conseil de la famille créé par le décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 d'animer le débat public sur la politique familiale et de réfléchir sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques.
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