de M.Thomas Jean-Claude(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
)
QE
Question retirée
le :
06/10/2009
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
)
Ministère interrogé :
Justice
Ministère attributaire :
Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :
07/10/2008
page :
8532
Date de changement d'attribution :
23/06/2009
Rubrique :
télécommunications
Tête d'analyse :
Internet
Analyse :
sites répréhensibles. accès. restriction
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Claude Thomas appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vigilance qui devrait être de mise sur Internet afin d'interdire l'accès par les internautes à certains sites répréhensibles. Il lui demande s'il est envisagé de faire obstacle à l'accessibilité de ces sites depuis le territoire français.