| Question N° :
32240
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de
M.
Thomas Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
06/10/2009
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
) |
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Ministère interrogé : |
Justice
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Ministère attributaire : |
Justice et libertés (garde des sceaux)
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Question publiée au JO le :
07/10/2008
page :
8532
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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Internet
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Analyse :
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sites répréhensibles. accès. restriction
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Thomas appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vigilance qui devrait être de mise sur Internet afin d'interdire l'accès par les internautes à certains sites répréhensibles. Il lui demande s'il est envisagé de faire obstacle à l'accessibilité de ces sites depuis le territoire français.
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Texte de la REPONSE :
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