FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32254  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8550
Réponse publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10279
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  transports fluviaux
Analyse :  liaison Moselle Saône. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de liaison à grand gabarit Moselle-Saône. Cette liaison, à laquelle de nombreux Lorrains sont attachés, a été largement évoquée lors des débats d'Épinal sur le Grenelle de l'environnement. Or il se trouve que la réalisation de ce projet a été ôtée de la version finale du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'APADIL, association de chefs d'entreprise qui, depuis maintenant six ans, se mobilise pour le développement des infrastructures de logistique et de transport en Lorraine, et les entrepreneurs lorrains considèrent la mise en oeuvre de cet axe comme essentielle à la fluidité et au développement du flux des marchandises entre la Mer du Nord et la Méditerranée. En région Lorraine, un quart des échanges internationaux se fait par la voie d'eau. Le potentiel fluvial lorrain est donc un enjeu majeur qui doit être renforcé, afin de permettre à la région de se positionner dans le réseau fluvial européen. Il lui demande donc de faire inscrire à nouveau cette grande infrastructure dans le projet de loi de programme.
Texte de la REPONSE : L'examen en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a conduit à préciser que « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle seront poursuivies, et qu'un débat public sera organisé d'ici à 2012. » Par ailleurs, il a été demandé au préfet de la région Lorraine, dans la perspective de ce débat public sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Moselle, de faire des propositions pour la gouvernance du projet et sur l'organisation souhaitable pour en assurer le suivi.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O