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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une enquête de 2003. En effet, une enquête du ministère de la santé révèle qu'en 2003, 9 % de la population française a bu au moins une fois de l'eau du robinet et que cette eau était contaminée par des pesticides. Parmi les départements les plus touchés on trouve l'Oise, la Seine-et-Marne et l'Eure-et-Loir. Cette enquête indique également que 5,6 % des installations de production d'eau ont une teneur en nitrates très élevée bien que celle-ci reste conforme aux normes en vigueur. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème de pesticides dans l'eau, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'améliorer la sécurité de l'eau arrivant au robinet, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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En 2007, 8,4 % de la population française a bu au moins une fois de l'eau du robinet qui contenait des pesticides. Cette situation reste, malgré une amélioration de la situation par rapport à 2003, préoccupante et représente un enjeu de sécurité sanitaire pour les services du ministère chargé de la santé mais aussi pour les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie. Le code de la santé publique, conformément à la directive n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, prévoit aux articles R. 1321-31 et suivants une demande de dérogation pour l'utilisation d'une eau destinée à la consommation humaine qui ne respecte pas les limites de qualité notamment pour les nitrates et les pesticides. Une telle dérogation n'est possible que si l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des personnes, s'il n'existe pas d'autre moyen raisonnable pour maintenir la distribution de l'eau dans le secteur concerné et qu'un plan d'actions contenant les mesures correctives à mettre en oeuvre pour rétablir la qualité de l'eau soit défini par la personne responsable de la distribution de l'eau. Les mesures prises par le ministère chargé de la santé concernant la qualité de l'eau distribuée sont de plusieurs ordres : contrôle des périmètres de protection des captages, mise en oeuvre des dispositions relatives aux travaux d'office vis-à-vis des unités de distribution défaillantes et réunions avec les préfets pour qu'ils prennent mieux en compte les dépassements de normes. S'agissant des solutions apportées pour améliorer, en général, la sécurité de l'eau du robinet vis-à-vis des produits phytosanitaires, le Gouvernement a rendu public le 28 juin 2007 le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP). Il vise à réduire l'utilisation des pesticides et les risques qu'ils engendrent sur le plan sanitaire pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées, ainsi que leurs effets potentiels sur l'environnement. Par ailleurs, à la suite des décisions du Président de la République consécutives au « Grenelle de l'environnement » en octobre 2007, des actions fortes vis-à-vis des produits phytosanitaires ont été engagées en 2008 avec l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, dit plan Ecophyto 2018. Deux volets entrent dans la composition de ce plan. Le premier concerne le retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant les cinquante-trois substances actives les plus préoccupantes, dont trente avant la fin 2008. Le second consiste en l'élaboration d'un plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, dans la mesure du possible.
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