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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes embauchées en contrat à temps partiel. En vertu de l'article L. 212-4-3 du code du travail ces personnes peuvent se voir imposer une modification de leurs horaires sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. N'ayant pas d'horaires fixes et bien que la loi les y autorise, elles ne peuvent donc que très rarement cumuler deux emplois à temps partiel, dans la limite du nombre d'heures légal de travail, ce qui signifie que le salaire de ces salariés ne peut être augmenté. Cette situation semble concourir à un accroissement de la précarité de l'emploi ainsi qu'à une diminution du pouvoir d'achat. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour remédier à cette flexibilité des horaires de l'emploi à temps partiel.
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