13ème législature

Question N° : 32287	de  M.   Voisin Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8713
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  517
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants les plus démunies. La mise en place d'une allocation différentielle a permis d'alléger leurs difficultés. Porté à 750 euros pour l'exercice 2008, son montant reste toutefois en deçà du seuil de pauvreté. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si il est envisagé de relever le niveau de l'allocation différentielle et, comme les associations le demandent, de neutraliser l'allocation personnalisée d'autonomie dans la détermination des ressources prises en compte.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.

UMP 13 REP_PUB Bourgogne O