13ème législature

Question N° : 32290	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8713
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  519
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la retraite du combattant. La revalorisation de deux points de la retraite du combattant enregistrée sur le budget 2008 représente la première étape de l'objectif fixé à ce sujet par le Président de la République. À présent, il convient de poursuivre dans cette voie, ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser quel sera le montant de l'augmentation de cette prestation sur le budget 2009 sachant qu'il faudra, pour tenir les engagements pris, atteindre l'indice de retraite 48.
Texte de la REPONSE :	Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 9 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a adopté un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O