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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Cuq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la pertinence du maintien en vigueur du système de « la pastille verte ». Ce dispositif, entré en vigueur en août 1998, avait été créé afin d'identifier les « véhicules propres », c'est à dire les véhicules autorisés à circuler les jours de très forte pollution (alerte de niveau 3) et ce, quel que soit le numéro de la plaque d'immatriculation. Il semble que cette mesure soit aujourd'hui tombée en désuétude au fur et à mesure que les préfectures ont vu s'épuiser leurs stocks de « pastille verte », celle-ci n'étant plus éditée depuis le 1er août 2003. Deux raisons semblent également expliquer cette désuétude : d'une part, le motif de la création de la «pastille verte», à savoir l'interdiction de circulation alternée les jours de pics de pollution de l'air, n'est plus appliquée depuis 2002. D'autre part, depuis 1998, les normes de construction des véhicules ont considérablement évolué, avec la généralisation des pots catalytiques. Aussi, plus des deux tiers des véhicules vendus aujourd'hui pourraient arborer la « pastille verte », ce qui naturellement fait perdre son sens à cette mesure. Aussi, il lui demande s'il serait envisageable d'abroger cette disposition, puisque étant toujours en vigueur, les automobilistes ne disposant pas de la « pastille verte » sont légalement en situation d'infraction et donc susceptibles d'encourir une peine d'amende.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif dit de la pastille verte entré en vigueur en août 1998 visait à identifier les véhicules « propres » du point de vue des émissions polluantes classiques (oxyde d'azote, hydrocarbures imbrûlés, particules...) et permettre la circulation sélective de cette catégorie de véhicules lors des jours de très forte pollution dans les zones urbaines. Le critère de « propreté » était effectivement basé sur la conformité aux normes européennes d'émissions polluantes des véhicules applicables à cette époque. Il est exact que les normes d'émissions applicables aux véhicules neufs ont été considérablement réduites depuis lors et le nouveau règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 a introduit notamment les normes Euro 5 pour les voitures particulières et les utilitaires légers depuis le 1er septembre 2009. Le dispositif mis en place en 1998 est, du point de vue des critères techniques retenus à l'époque, devenu obsolète. De fait, la pastille verte n'est effectivement plus distribuée aujourd'hui lors de l'immatriculation des véhicules neufs. Toutefois une réflexion a été récemment engagée pour définir des mesures spécifiques d'application du plan particules élaboré et présenté au conseil des ministres du 24 juin dernier et notamment la mise en place expérimentale des zones à bas niveau d'émissions où l'accès serait réduit de façon permanente pour les véhicules les plus polluants. Une actualisation en fonction de nouvelles normes communautaires d'émissions polluantes des différentes catégories de véhicules routiers, de la notion de « véhicule propre » pourrait permettre la mise en oeuvre d'une telle mesure expérimentale et l'ensemble des dispositions administratives en vigueur en août 1998 pour la pastille verte pourrait servir de base à cette réflexion. Une révision des dispositions de 1998 pourrait ainsi être envisagée ultérieurement après cette première étape.
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