| Question N° :
32315
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de
M.
Bocquet Alain
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/10/2008
page :
8719
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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épargne
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Analyse :
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épargne immobilière. OPCI. SCPI. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations relatives à l'ordonnance du 13 octobre 2005 concernant l'épargne collective immobilière. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à l'engagement pris par son prédécesseur et précisant qu'un « rapport sera déposé auprès du Parlement au plus tard le 31 décembre 2008, faisant le bilan de la mise en oeuvre de l'ordonnance précitée, notamment en ce qui concerne le développement des OPCI et la situation des SCPI ».
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Texte de la REPONSE :
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