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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les actuelles barrières douanières interdisant toute exportation de miel malgache vers la France et les pays de l'Union européenne. À la suite de l'initiative de l'association Échanges Madagascar-Champagne, des paysans malgaches ont été formés à la production de ce produit pendant cinq ans ; résultat aujourd'hui, ceux-ci sont en cours de production d'un miel d'une qualité supérieure aux normes exigées dans l'Union européenne. Alors que les marchés français et européen sont justement demandeurs de ce produit pour des causes diverses, les paysans malgaches ne pourront écouler leur production que sur leur propre marché, qui, de surcroît, ne pourra ni l'absorber, ni même la stocker. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui préciser les raisons de cette restriction et surtout de l'informer sur l'hypothèse d'un système de dérogation, à même de la rendre moins inflexible ponctuellement, pour ne pas continuer à assister passifs à de telles situations pour le moins ubuesques.
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Texte de la REPONSE :
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L'impossibilité d'importer dans l'Union européenne du miel d'origine malgache ne procède pas de barrières douanières de type tarifaire, mais de dispositions sanitaires qui interdisent depuis 1997 (décision de la Commission européenne 97/517/CE) toute importation de produits d'origine animale en provenance de Madagascar, sauf en ce qui concerne les produits de la pêche. Cet embargo fait suite à des inspections vétérinaires de la Communauté à Madagascar, qui ont montré des insuffisances jugées suffisamment sérieuses par la Commission pour justifier une interdiction de certains produits d'origine animale. Les déficiences relevées par les services de la Commission concernaient les normes d'hygiène pratiquées dans les établissements concernés et les failles sérieuses du dispositif de surveillance des autorités locales. À titre d'exemple, ces dernières n'ont pas mis en place un plan de surveillance des résidus et contaminants au sein de la filière apicole. Ce seul fait suffit à justifier, au regard des règles communautaires (décision 2004/432), une interdiction d'importation. Ces règles n'étant pas respectées par les producteurs malgaches, la Commission estime que cette situation soulève un risque potentiel pour la santé publique. Elle le rappelle en particulier dans l'exposé des motifs de la dernière décision renouvelant les mesures de protection relatives à certains produits d'origine animale originaires de Madagascar, en date du 24 mars 2006 (2006/241/CE). À ce stade, il n'est pas possible de déroger à ces règles, harmonisées au niveau communautaire. Néanmoins, il est indéniable que les producteurs malgaches travaillent, avec l'aide d'associations telles qu'Échanges Madagascar-Champagne, à renforcer la qualité de leurs produits. Cet effort continu peut aboutir à honorer le cahier des charges fixé par la Communauté sur les deux points majeurs précités et à une levée de l'embargo. La France est prête à relayer auprès de la Commission les initiatives locales qui iraient dans ce sens en vue d'accélérer la procédure préalable à une abrogation de la mesure.
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