FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32357  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8715
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  automobiles
Analyse :  véhicules moins polluants. développement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les voitures écologiques. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement contient des dispositions visant à réduire les nuisances des différents modes de transport en matière d'émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. Des avantages existent déjà aujourd'hui pour l'utilisation de véhicules "propres". Il convient de continuer et favoriser cette démarche afin d'inciter nos concitoyens à acquérir des véhicules plus écologiques. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique (prêt sous condition de ressources) permettant ainsi au plus grand nombre d'acquérir un véhicule plus propre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N