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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le président.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche présentera demain, jeudi, quelques-unes de ses propositions en matière de logement et de politique de la ville, dans le cadre de deux propositions de loi. L'INSEE et l'OCDE viennent de confirmer l'ampleur sans précédent de la crise du logement en France : dégradation des conditions d'accès à un logement abordable, hausse exorbitante des loyers et du foncier, augmentation des dépenses des ménages, progression du " sans-abrisme " et manque d'hébergement d'urgence, insuffisance de la construction de logements sociaux, baisse des aides aux locataires pour payer leurs loyers et augmentation des expulsions. Ces observateurs objectifs démontrent aussi que l'accession à la propriété, votre priorité depuis 2007, n'a pas progressé particulièrement, malgré les moyens budgétaires dispendieux que vous y avez consacrés. L'accession sociale à la propriété est de moins en moins ouverte aux ménages les plus modestes. Seules les catégories sociales les plus aisées sont pour l'heure épargnées par cette crise du logement. Et singulièrement, tous les dispositifs gouvernementaux tels que l'accompagnement à l'investissement locatif, l'accession à la propriété ou les réductions budgétaires n'ont fait que l'aggraver. Oui, c'est bien la faillite de la politique des derniers gouvernements, une politique libérale qui a ramené le logement au rang de simple produit marchand, instrument de stratégies spéculatives inconsidérées. Il faut des mesures appropriées, ciblées, coordonnées par un État engageant ses moyens budgétaires et tenant sa place loyalement aux côtés de tous ses partenaires. C'est l'objet de notre proposition de loi dont les mesures prévoient notamment la défense du pouvoir d'achat des locataires en stoppant la hausse des loyers, la production massive de logements sociaux, la mobilisation du parc privé, l'aide à l'investissement locatif avec des loyers maîtrisés ou encore l'accession réellement sociale. Monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, vous résoudrez-vous enfin à abandonner vos dogmes et à adapter votre politique aux exigences imposées par l'ampleur de la crise et par l'attente de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement. M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Le Bouillonnec, avant-hier, à Villebon-sur-Yvette, nous avons signé avec Nathalie Kosciusko-Morizet le 100 000e prêt à taux zéro, un produit plébiscité par les Français. M. Henri Emmanuelli. Par les riches ! M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Cette année, nous allons doubler le nombre de nouveaux propriétaires en France. Cela aide essentiellement les riches, dites-vous. Curieuse conception de la richesse ! Dois-je vous rappeler, monsieur Le Bouillonnec, que vous nous demandez de supprimer l'accès au prêt à taux zéro pour les tranches 9 et 10 qui jusqu'à présent en bénéficient ? Dois-je vous rappeler que le plafond de revenu retenu pour l'entrée dans la tranche 9 est inférieur au plafond de ressources donnant accès aux HLM ? Autrement dit, selon votre conception des choses, on est trop riche pour être aidé à devenir propriétaire, mais trop pauvre pour ne pas aller dans un logement social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce que vous proposez ; ce n'est pas notre politique. Vous proposez de construire 150 000 logements sociaux. Dois-je vous rappeler que cette année nous en avons bâti 130 000, record absolu en France (" Où ? " sur les bancs du groupe SRC), alors que vous en faisiez 50 000 à votre époque ? Enfin, vous proposez de bloquer les loyers. Dois-je vous rappeler, monsieur Le Bouillonnec, que nombre de socialistes, M. Gérard Collomb en tête, jugent cette proposition absurde ? Vous feriez mieux de vous concerter avec les maires de votre groupe pour voir ce qu'il faut faire en matière de logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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