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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. Depuis 150 ans, la médaille militaire est concédée à titre posthume aux sous-officiers et aux soldats morts pour la France car elle ne récompense que des services militaires. Néanmoins, lors des funérailles des 10 soldats français tombés en Afghanistan à l'été 2008, seule la Légion d'Honneur a été remise aux soldats. De plus, le Gouvernement envisagerait la suppression du traitement de la médaille militaire ainsi que celui de la Légion d'honneur aux nouveaux décorés. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend modifier les conditions d'attribution de la médaille militaire et maintenir, ou non, le traitement attaché à cette décoration.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire permet au ministre de la défense de concéder soit directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire aux militaires non officiers tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette distinction. Pour honorer les sous-officiers et les militaires du rang tués en opération, il a été longtemps de tradition de leur décerner à titre posthume la médaille militaire. Si l'intéressé était déjà médaillé militaire au moment des faits, il pouvait être nommé chevalier de la Légion d'honneur. En 2007, le Président de la République a décidé de nommer directement chevaliers de la Légion d'honneur deux sous-officiers morts au combat, l'un en Afghanistan et l'autre au Liban, non médaillés militaires. Les dix militaires tués en opération en Afghanistan en août 2008, tous non officiers et non médaillés militaires, ont également été nommés chevaliers de la Légion d'honneur. Pour autant, cette volonté du Président de la République d'honorer les militaires qui ont fait le sacrifice suprême en leur décernant la plus haute distinction honorifique française ne saurait dévaluer le prestige de la médaille militaire, qui a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel militaire non officier. À cet égard, le grand chancelier de la Légion d'honneur a proposé qu'un sous-officier ou un militaire du rang non médaillé militaire, tué en opération, reçoive simultanément la médaille militaire et la croix de la Légion d'honneur. Le Président de la République et le ministre de la défense ont donné leur accord sur ce principe. Cette double attribution aura une portée hautement symbolique, la médaille militaire représentant le service des armes, le dévouement et la prise de risque dans la durée, et la Légion d'honneur symbolisant le sacrifice suprême. Ainsi, loin de se dévaluer ou de se concurrencer, ces deux hautes distinctions se complèteront. Pour ce qui concerne le traitement attaché à la médaille militaire, cette question relève de la compétence du ministère de la justice.
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