13ème législature

Question N° : 32381	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes (II)
	Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8701
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2525
	Date de changement d'attribution :  16/12/2008
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections européennes
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la réforme des institutions européennes prévues par le traité de Lisbonne, inapplicable en raison du refus des Irlandais de l'adopter. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement peut confirmer que, faute de ratification irlandaise, les élections européennes se dérouleront sur la base du traité de Nice et préciser le nombre de députés européens qui seront élus en France dans les différentes circonscriptions régionales.
Texte de la REPONSE :	Les prochaines élections des membres du Parlement européen se dérouleront sur la base du traité de Nice. Dans sa communication au conseil des ministres du 28 janvier 2009, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a apporté les précisions suivantes : le scrutin se déroulera le samedi 6 juin 2009 en Polynésie française, à Saint-Pierre-et Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin dans le reste du territoire national ; le décret de convocation des électeurs ainsi que celui fixant le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de candidats par circonscription électorale en fonction des derniers chiffres du recensement seront publiés, conformément aux dispositions des articles 4 et 20 de la loi du 7 juillet 1977, au plus tard le 1er mai 2009 ; au regard des données démographiques du dernier recensement général effectué par l'INSEE et en application du traité de Nice, le nombre de sièges par circonscription s'établira ainsi : Nord-Ouest : 10 ; Sud-Est : 13 ; Ouest : 9 ; Massif central-Centre : 5 ; Est : 9 ; Ile-de-France : 13 ; Sud-Ouest : 10 ; Outre-mer : 3.

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