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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les éleveurs d'ovins du sud-ouest de la France face à la propagation de la fièvre catarrhale. Depuis près de deux ans et en raison d'une propagation particulièrement rapide, la fièvre catarrhale est devenue une priorité sanitaire majeure. En France, elle est apparue principalement sous la forme des sérotypes n° 1 et n° 8. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la vaccination de chaque animal contre le sérotype n° 1 est engagée depuis le 1er avril 2008, alors que la vaccination du sérotype n° 8 reste facultative et n'est encouragée que depuis la fin du mois d'août 2008. Bien évidement, ces dispositifs sanitaires génèrent des coûts importants pour les éleveurs et les aides publiques s'avèrent très insuffisantes. Concernant le sérotype n° 1, l'Union européenne s'est engagée à financer 40 % des frais de vaccination, laissant à la charge des éleveurs de ce département 1,45 millions d'euros. Mais le plus inquiétant pour les éleveurs reste l'absence d'aides publiques pour financer les coûts générés par la vaccination du sérotype n° 8 qui concerne désormais neuf départements du sud-ouest de la France (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes, Gers, Gironde, Charente, Charente-Maritime, Dordogne et Lot-et-Garonne). Dans un contexte économique touché par la crise financière (augmentation du prix du pétrole et des matières premières), l'absence d'aides publiques rendrait particulièrement difficile la prise en charge de la vaccination du sérotype n° 8 par les éleveurs, au risque de conduire à une crise sanitaire sans précédent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir les éleveurs de ces neuf départements.
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Texte de la REPONSE :
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La France est confrontée depuis 2006 à l'apparition de la FCO, maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Le sérotype 8 est apparu au nord-est en 2006 en provenance des Pays-Bas, il touche aujourd'hui l'ensemble de la France métropolitaine. Le sérotype 1 est apparu dans les Pyrénées-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l'Espagne. Il touche aujourd'hui une vingtaine de départements. Pour 2008, plus de 20 000 cas de sérotype 8 et plus de 4 000 cas de sérotype 1 sont recensés. Dès l'automne 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a lancé des appels d'offre qui ont permis de mettre à disposition sur l'ensemble du territoire 50 millions de doses. Ces vaccins étant pour la plupart en cours de développement au moment de la commande, les livraisons ont été échelonnées entre le printemps et l'été 2008. Ce « flux tendu » a pu être source de difficultés dans l'organisation sereine des campagnes de vaccination, et ce d'autant que le réveil de l'épidémie cet été a été plus précoce que prévu (dès la mi-juillet) dans le centre de la France. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. Compte tenu de l'évolution de la situation, pour 2009, le ministre de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maitriser cette épizootie. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La livraison des vaccins sera réalisée selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Elle concernera dans un premier temps l'ensemble des départements à l'exception des vingt départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire et qui seront servis dans un deuxième temps. Pour la filière bovine, un plan de vaccination spécifique pour les animaux destinés aux échanges a été décidé afin de limiter au minimum la période de blocage des exportations. Comme annoncé le 19 novembre 2008, cette campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. En outre, à la demande de la France, appuyée par de nombreux Etats-membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 millions d'euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 millions d'euros la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Ainsi, les doses de vaccins seront financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne, la vaccination sera quant à elle financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 euros par bovin et de 0,75 euro par petit ruminant. La différence sera à la charge des éleveurs comme convenu avec les organisations professionnelles. Enfin, le 14 novembre 2008 a été obtenue la signature d'un accord avec l'Italie pour les échanges de ruminants qui va permettre un assouplissement important des conditions de circulation des animaux vers l'Italie, dès la mi-décembre et pendant la période d'inactivité vectorielle en Italie. À partir de cette date, il autorise en effet. L'introduction en Italie de bovins vaccinés contre les deux sérotypes 1 et 8 sans délai après la réalisation de la vaccination (contre 60 jours actuellement requis). L'introduction en Italie de bovins non vaccinés ou vaccinés pour un seul sérotype si l'arrivée des animaux a lieu 60 jours avant la fin de la période d'inactivité vectorielle en Italie. Ce qui ouvre une période de 2 à 3 semaines environ, entre mi décembre et janvier, durant laquelle des broutards non vaccinés pourront être expédiés en Italie. Cet accord permet de maintenir dans des conditions satisfaisantes les flux traditionnels d'animaux et notamment des broutards français vers l'Italie le temps que les vaccinations soient réalisées cet hiver. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 millions d'euros s'ajoute aux 168 millions d'euros de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Lors du Comité de suivi de la FCO, qui s'est tenu le 3 novembre dernier, la mise en place des mesures suivantes a été confirmée. Une aide d'urgence au maintien des animaux revalorisée de 20 à 30 euros pour les bovins de 5 à 16 mois et de 10 à 15 euros pour les veaux, dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1er juillet et le 31 octobre. Un acompte sera versé avant la fin de l'année 2008 aux éleveurs concernés. Une aide générale à l'engraissement pour toutes les zones. Cette aide concerne la période du 3 octobre au 31 mars 2009 et sera dotée de 5 millions d'euros au total. Enfin, il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le gouvernement, les Banques et la MSA pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 millions d'euros en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allègement des charges financières et sociales ainsi qu'un soutien spécifique au secteur ovin. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allègement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.
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