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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de la semaine scolaire et la nécessité de mieux intégrer la notion de soutien scolaire voire celle complémentaire d'activités culturelles artistiques ou socio-éducatives. En effet, la mise en place de la semaine de 4 jours, si elle peut se comprendre dans le cadre de la suppression du samedi matin, a semé la confusion dans son application. Par exemple, dans les Deux-Sèvres, avec la suppression demandée à l'inspection académique, du mercredi matin dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire dite « niortaise » de 4 jours et demi (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi). Or la suppression du samedi matin aurait dû permettre de développer et de vulgariser la semaine de 4 jours et demi avec le mercredi matin. Plusieurs arguments plaident en faveur de cette organisation. Le soutien scolaire ne peut pas s'organiser pleinement et complètement à destination de tous les élèves concernés sur la semaine de 4 jours, compte tenu des contraintes de la restauration scolaire et des transports scolaires. Le soutien scolaire dans l'organisation d'une semaine de 4 jours et demi pourrait faire l'objet d'une approche pédagogique innovante concernant tous les élèves dans une ambiance de coopération et de solidarité : certains élèves plus doués pouvant aider ceux rencontrant des difficultés. Cela permettrait en même temps de ne pas « montrer du doigt » les élèves destinés au soutien scolaire ce qui peut accentuer une sorte de blocage déjà existant sur les apprentissages scolaires. Cette organisation sur 4 jours et demi permet de mieux intégrer les activités complémentaires des heures consacrées aux activités artistiques et culturelles ou socio éducatives, par exemple l'intervention des « dumistes » qui aujourd'hui sont très inquiets pour l'avenir de leur enseignement pourtant déterminant dans l'épanouissement de l'enfant. L'absence d'une rupture totale d'une journée en milieu de semaine est ressentie comme positif par les pédagogues au niveau de l'intérêt de l'enfant pour son activité scolaire. Cette solution s'adapte mieux aux problématiques des familles et aux activités complémentaires du milieu associatif et destinée aux enfants. Pour toutes ces raisons, il lui demande de mettre en place sur l'ensemble du territoire français et ce, à partir de la rentrée de septembre 2009 une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours et demi avec le mercredi matin, en lançant dès à présent une large "consultation explication" avec tous les acteurs concernés, en privilégiant comme objectif unique l'intérêt de l'enfant.
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Texte de la REPONSE :
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La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire,correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. À ce temps scolaire s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. Conformément à l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 précité, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale peut décider, sur proposition du conseil d'école, d'aménager la semaine scolaire sur quatre jours et demi, mercredi matin compris, avec des journées plus courtes. Cet aménagement ne porte en toute hypothèse que sur la répartition dans la semaine des vingt-quatre heures d'enseignement obligatoire. L'aide personnalisée ne saurait s'adresser simultanément à l'ensemble des élèves. Elle est conçue pour que les enseignants puissent porter une attention particulière aux problèmes de chacun. Elle est organisée par petits groupes, en dehors des vingt-quatre heures de classe collective, quelle que soit leur répartition dans la semaine. La participation aux enseignements obligatoires d'intervenants extérieurs comme les dumistes ne peut avoir lieu que sur le temps scolaire collectif, qu'il s'articule sur quatre jours ou sur quatre jours et demi. Leur intervention au-delà de ce temps relève des activités extra ou périscolaires. L'aménagement de la semaine scolaire sur quatre jours et demi, mercredi matin compris, relève de décisions prises au niveau local après de larges concertations. Proposé par le conseil d'école qui regroupe les enseignants et les représentants des parents d'élèves et de la commune, il est adopté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services départementaux de l'éducation nationale, consulte également le conseil général, en application de l'article D. 213-29 du code de l'éducation afin de tenir compte de l'organisation des transports scolaires. Compte tenu de la diversité des situations locales, il n'est pas envisagé de déterminer à l'échelon national une organisation unique de la semaine scolaire dans les écoles.
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