FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32438  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires européennes
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8701
Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1014
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  institutions européennes. sensibilisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la nécessité de mieux faire connaître les institutions européennes aux jeunes générations. De nombreux lycées se heurtent à un manque de moyens financiers pour organiser des échanges entre les lycées d'Europe, pour organiser des voyages de découverte à Bruxelles et Strasbourg. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à abandonner les aides financières auprès de chaque académie, en partenariat avec les régions, pour financer des projets éducatifs qui concourent à une meilleure connaissance de l'Europe, qui restera à travers l'histoire de l'humanité comme l'une des plus belles oeuvres de réconciliation et d'entente entre des pays, fondée sur des valeurs partagées.
Texte de la REPONSE : La mobilité des jeunes et une meilleure appropriation de l'Union européenne par ses citoyens ont formé deux axes d'action importants de la présidence française du Conseil de l'UE au second semestre 2008. Ils se sont traduits par plusieurs initiatives qui ont concerné directement les publics scolaires. Au niveau local, notre présidence a organisé le 19 septembre l'opération « l'Europe à l'école ». Née en 2007, cette démarche vise à parler de l'Europe à la jeunesse dans une école ou un collège, c'est-à-dire dans les lieux où doivent se forger l'esprit civique, une conscience et une ouverture à l'Europe et au monde. Plusieurs ministres et parlementaires européens se sont ainsi rendus dans des établissements scolaires, parfois ceux qu'ils ont pu fréquenter dans leur enfance ou jeunesse, pour y rencontrer des élèves et des professeurs et dialoguer ainsi sur la construction européenne, ses réalisations et son avenir. Le conseil des ministres de l'éducation a adopté le 21 novembre des conclusions qui fixent le cap de l'UE en matière de mobilité des jeunes en Europe. Parmi les idées forces, ce texte ambitieux affirme que la mobilité constitue pour la jeunesse un levier majeur pour forger le sentiment d'appartenance européenne et le développement de la citoyenneté : « Tout élève de l'enseignement général ou de l'enseignement et de la formation professionnels devrait pouvoir participer à un programme de mobilité au cours de sa scolarité. » Ce texte souligne également l'importance de la mobilité des enseignants, en tant qu'élément clé de la mobilité des élèves. En pratique, les conclusions invitent les États membres et la Commission à s'investir particulièrement dans quatre domaines : « développer des possibilités de mobilité pour tous les jeunes », qui passe par une meilleure coordination des différents échelons administratifs (UE, État, collectivités locales) en matière de financements ; « mieux informer sur les programmes de mobilité existants » (par exemple Comenius dans le champ de la coopération entre établissements scolaires) ; « simplifier les procédures » ; « élargir et diversifier les sources de financement de la mobilité des jeunes » (fonds structurels, complémentarité des financements européens, nationaux et locaux). S'agissant des financements européens, le programme Comenius peut notamment soutenir des actions de mobilité comme les échanges d'élèves et de personnel éducatif, la mobilité scolaire, les cours de formation des enseignants, etc. ; les partenariats, comme les « partenariats scolaires Comenius » d'écoles concernant des projets d'apprentissage communs ou les « partenariats Comenius-REGIO » d'organisations responsables de l'éducation scolaire en vue de stimuler la coopération interrégionale, notamment transfrontalière. Comenius est géré en France par l'agence 2E2 F (Europe Éducation-Formation France) située à Bordeaux.
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