FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32461  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8733
Réponse publiée au JO le :  09/12/2008  page :  10709
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  médecine vasculaire. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non reconnaissance de la médecine vasculaire comme spécialité. En effet, les médecins vasculaires prennent en charge les maladies des veines, des capillaires, des vaisseaux lymphatiques, et des artères, en dehors des artères du coeur et des accidents vasculaires cérébraux. L'ensemble des disciplines médicales, y compris la médecine générale, sont considérées comme des spécialités. Or les médecins vasculaires sont considérés comme des « médecins généralistes à exercice particulier » alors qu'aucun d'eux n'exerce la médecine générale. L'angiologie, et la médecine vasculaire, ne peuvent bénéficier d'une reconnaissance de spécialité au regard de la directive européenne n° 2005/36/CE du Parlement européen portant sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la reconnaissance de la médecine vasculaire comme spécialité est envisagée, pour répondre à l'attente des 2 000 praticiens.
Texte de la REPONSE : Le diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) de médecine vasculaire auxquels peuvent s'inscrire notamment les titulaires d'études spécialisées (DES) de médecine générale ne conduit pas à un exercice exclusif. Il ne figure pas en tant que spécialité à l'annexe V.1.3 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et il n'est pas envisagé d'inscrire la médecine vasculaire parmi les spécialités qualifiantes au niveau de l'Europe.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O