FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32469  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8720
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  intéressement et participation
Analyse :  salariés. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les efforts de nos voisins allemands qui ont décidé de relancer l'actionnariat salarié. Le Gouvernement va faire passer de 2 à 3 millions le nombre d'actionnaires salariés ; son texte prévoit de doubler, à 360 euros par an, l'abattement fiscal dont bénéficieront ceux qui investiront dans leur entreprise. Il lui demande s'il existe en France des propositions similaires afin d'associer les salariés à la réussite de leur entreprise.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N