FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32475  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8721
Réponse publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11147
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  formalités administratives. simplification
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le coût représenté par la réalisation de l'enquête sur les liaisons financières des sociétés en 2006, que ce soit en frais de personnel pour la conception et le traitement des informations ou pour les frais d'impression et d'envoi des formulaires et des annexes.
Texte de la REPONSE : Le coût de réalisation de l'enquête Liaisons financières (Lifi) des sociétés en 2006 se décompose de la façon suivante : coûts de personnel du Pôle correspondant à 6 ou 7 équivalents temps plein (ETP) (2 B et 4 à 5 C) pour la collecte de l'enquête Lifi uniquement ; coûts de personnel informatique correspondant à 0,5 ETP (B) ; les frais de personnel ont été valorisés avec le PLR. 2006. Au total, les frais de personnel liés à la réalisation de l'enquête Lifi s'élèvent à 206 478 euros ; frais de déplacement et de formation des agents du pôle : 291 euros (en 2006 il y a eu très peu de déplacement et de formation par rapport aux autres années) ; frais de téléphone, matériels (informatiques, imprimantes, papier...) : environ 5 000 euros ; frais de transport des questionnaires à la société de saisie : 1 875 euros ; frais de saisie des questionnaires : 8 970 euros ; frais d'envoi de courriers : 494 euros ; frais postaux et d'impression des questionnaires à Nantes : 101 263 euros ; (prévisions 2007 pour l'enquête 2006) ; au total, les frais de fonctionnement liés à la réalisation de l'enquête Lifi s'élèvent à : 117 893 euros ; au total, la réalisation de l'enquête Lifi a représenté, en 2006, un coût de : 324 371 euros.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O