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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le souhait des membres de la fédération nationale des infirmiers d'être associés à la préparation du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». En effet, ce texte engage l'indispensable réforme de l'hôpital, sur la base des propositions du rapport Larcher, et met en place les agences régionales de santé (ARS) qui permettront de rassembler l'ensemble des acteurs de santé au niveau régional. La FNI déplore l'absence de dialogue qui a eu lieu au cours de la phase d'élaboration du projet de loi HPST. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en compte les remarques des membres de la FNI lors de l'examen de ce texte.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé la création d'agences régionales de la santé (ARS) associant les services de l'État et de l'assurance maladie dans la gestion du système de santé au niveau régional. Cette réforme est indispensable. La France est confrontée à un triple défi : l'accroissement des pathologies chroniques et des situations de perte d'autonomie, le poids des dépenses de santé et leur augmentation constante, la persistance d'inégalités de santé au sein de la population. Les agences régionales de santé (ARS) ont vocation à travailler avec l'ensemble des acteurs de la santé au niveau régional, pour déterminer et conduire une politique globale de santé. La profession infirmière fait naturellement partie de ces acteurs de la santé. Celle-ci, comme toutes les autres professions de santé, sera associée à deux niveaux aux travaux de l'agence : au sein de la nouvelle conférence régionale de santé, chargée, par ses avis, de participer à la définition de la politique régionale de santé, et au sein de l'union régionale des professionnels de santé (URPS). La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires donne pour mission à l'URPS de contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre. L'URPS pourra également conclure des contrats avec l'agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l'agence. L'ensemble des représentants de la profession infirmière ont donc un rôle à jouer dans le cadre de la nouvelle politique régionale de santé qui sera portée par les ARS. Cette réforme est conduite en concertation large avec les élus, les usagers, les professionnels de santé, les gestionnaires d'établissements et de services et les partenaires sociaux. Elle fait l'objet de discussions et de débats depuis maintenant plus d'un an, alimentés notamment par les rapports de MM. Philippe Ritter et Yves Bur, des consultations et journées d'information qui ont pu être organisées. La concertation se poursuit et se prolongera à la suite du débat parlementaire, puis en régions dans le cadre de la mise en place des ARS programmée pour le 1er janvier 2010. La profession infirmière est invitée à participer et à alimenter ces réflexions, au niveau national et régional.
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