| Question N° :
32488
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de
Mme
Pau-Langevin George
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Paris
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QE
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Ministère interrogé : |
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
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Ministère attributaire : |
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
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Question publiée au JO le :
14/10/2008
page :
8735
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Réponse publiée au JO le :
06/01/2009
page :
97
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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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sans-papiers
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Analyse :
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régularisation. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le bilan des régularisations depuis la création du ministère. Elle souhaite connaître le nombre exact de travailleurs sans papiers qui ont pu obtenir la régularisation de leur situation administrative. Elle souhaite également savoir selon quel calcul les services du ministère ont évalué la baisse du nombre de personnes vivant clandestinement en métropole.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se référer au rapport communiqué au Parlement en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
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