FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32495  de  M.   Cuvillier Frédéric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8706
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  dette publique
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Cuvillier à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Selon les statistiques publiées aujourd'hui par l'INSEE, la dette publique (État, sécurité sociale et collectivités locales) augmente de 18,8 milliards d'euros au 2e trimestre 2008 pour atteindre 65,7 % du PIB à la fin du mois de juin. Cette progression est inférieure à celle du 2e trimestre 2007 (+32,4 milliards d'euros) où le stock de dette atteignait 65,8 % du PIB. Le programme de stabilité européen fixe à 60 % du produit intérieur brut la limite autorisée d'endettement public pour un État membre de l'Union européenne. Pour sa part, la dette de l'État a augmenté de 19,8 milliards d'euros. La trésorerie de l'État augmente dans le même temps de 2,9 milliards d'euros. La dette des organismes divers d'administration centrale diminue de 4,9 milliards d'euros pour s'établir à 90,5 milliards d'euros, en raison notamment de remboursements d'emprunts par l'ERAP (4,0 milliards d'euros) et par la caisse de la dette publique (1,9 milliard d'euros). La dette des administrations publiques locales, elle, a très légèrement reflué (131,7 milliards d'euros au second trimestre, contre 132 milliards au premier trimestre, soit -0,3 milliard d'euros) alors qu'elle diminuait plus franchement au deuxième trimestre les années précédentes. La dette des administrations de sécurité sociale augmente de 4,1 milliards d'euros, pour s'établir à 61,4 milliards d'euros. À l'aube de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement entend agir en la matière, afin de permettre une diminution notable de la dette publique de la France.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N