FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32496  de  M.   Perez Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8738
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique territoriale
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  adjoints territoriaux. examen professionnel. épreuves communes. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les examens professionnels des adjoints territoriaux de deuxième classe des filières administratives, animations, culturelles, patrimoines et techniques. En effet, il semble nécessaire pour présenter les examens professionnels de première classe et afin d'éviter le nomadisme des fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois d'adjoints administratifs territoriaux de deuxième classe, d'adjoints territoriaux d'animation de deuxième classe, d'adjoints territoriaux du patrimoine de deuxième classe, d'adjoints techniques territoriaux de deuxième classe, que ces examens soient organisés les mêmes jours dans les divers centres de gestion des départements, avec un tronc commun pour l'ensemble de ces cadres d'emplois, puis des questions spécifiques par filière. Il est aujourd'hui avéré que, mis à part les filières administratives et techniques, les autres filières de la fonction publique territoriale n'ont que très rarement d'examens professionnels organisés pour les cadres d'emplois cités en référence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N