FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3250  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5255
Réponse publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6138
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  cancer
Analyse :  lutte et prévention. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en place d'un Institut européen du cancer. En effet, les vingt-cinq ministres de la santé européens ont récemment signé une résolution portant création d'une alliance européenne préfigurant l'Institut européen du cancer. Aussi, il lui serait agréable de connaître le calendrier de mise en place de cet institut, d'une part, et de savoir s'il remplacera, à terme, l'Institut national du cancer en France, ou si, au contraire, ils travailleront côte à côte, d'autre part.
Texte de la REPONSE : À l'échelle européenne, le cancer est un enjeu qui concerne potentiellement trois millions de nouveaux citoyens chaque année. En Europe le cancer est responsable de près de 1,2 million de décès par an. La France est parmi les pays les mieux placés en termes de guérison mais de fortes inégalités persistent entre les pays européens. Le cadre européen privilégie les initiatives communautaires sous la forme d'actions conjointes répondant à des objectifs partagés de lutte contre le cancer plutôt que la création d'un institut européen. En décembre 2003, une recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer a été adoptée par les ministres en charge de la santé, invitant les États membres à mettre en oeuvre en routine des dépistages pour les cancers du sein, du col de l'utérus et colorectal. En 2005, une alliance européenne contre le cancer, dont les objectifs sont d'organiser un échange de bonnes pratiques en matière de prévention et de dépistage, a été mise en place. Au premier semestre 2008, lors de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne une conférence de haut niveau a relancé la dynamique européenne en matière de lutte contre le cancer. Les conclusions du Conseil ont été adoptées invitant la Commission européenne à proposer une stratégie contre le cancer dans le domaine de la santé publique et de la recherche. En outre, l'Union européenne a mis en place un partenariat européen de lutte contre le cancer en juin 2009. Cette initiative sera réalisée sous la forme d'une action conjointe rassemblant plus de 20 pays, mais aussi d'autres parties intéressées comme la fédération européenne des sociétés savantes. Au plan national, l'institut national du cancer (INCa) est impliqué dans le développement de cette initiative puisqu'il est chargé d'organiser et de coordonner la thématique de recherche. L'INCa devrait également activement contribuer aux activités définies dans le cadre de la partie « bonnes pratiques en matière de soins », notamment dans le domaine des cancers rares.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O