|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le fait que le nombre des travailleurs frontaliers est en constante augmentation au sein de l'Union européenne. Parmi ces travailleurs frontaliers, beaucoup sont aussi des élus locaux. Pour la seule région Lorraine, une association vient de se créer et a déjà recensé plus de 200 élus municipaux qui sont travailleurs frontaliers en Belgique, au Luxembourg ou en Allemagne. Or, chaque État européen dispose d'une législation spécifique organisant le statut de l'élu local afin notamment de concilier ses obligations professionnelles avec ses responsabilités électives. Par contre, les élus locaux d'un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier ni du statut de l'élu local du pays où ils sont élus, ni du statut de l'élu local du pays où ils travaillent. Le Gouvernement a déjà été alerté par des questions écrites et par divers courriers relatifs à ce problème, mais pour l'instant il n'y a strictement rien eu de fait, ce qui est pour le moins regrettable. Elle lui demande donc si, au cours des prochains mois, la France pourrait inscrire ce dossier à l'ordre du jour du Conseil des ministres européens. À défaut, elle lui demande les actions qu'il envisage de conduire en la matière.
|