FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32529  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8771
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  enfants
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des enfants handicapés. Ces enfants peuvent être gardés par des assistantes maternelles agréées. Néanmoins les assistantes maternelles ne sont souvent pas formées à l'accueil d'enfants handicapés et parallèlement leur rémunération plafonnée ne permet pas une prise en compte du temps et de la qualification qui s'attachent à un tel accueil. Des mesures pourraient être envisagées visant soit à adapter les aides aux familles pour tenir compte du handicap en leur accordant par exemple une allocation mensuelle supplémentaire variant en fonction de leurs revenus soit en augmentant le taux horaire payé et en calculant une prise en charge en fonction du handicap. Elle souhaiterait savoir connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'accueil des enfants handicapés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N