FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32536  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8765
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. Soulignant que les fonctionnaires parents d'un enfant en situation de handicap et remplissant certaines conditions peuvent prendre leur retraite à taux plein dès qu'ils ont effectué 15 ans de service, l'APF déplore qu'il n'existe pas de possibilité similaire dans les autres régimes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N