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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'instauration et l'augmentation des taxes vertes qui risquent de peser sur les ménages français. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a flambé de plus de 200 % depuis 1990. Il est prévu qu'avec la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, l'addition augmente encore. D'une part, la taxe sur la mise en décharge des rebuts devrait passer de 10 à 40 euros d'ici à 2015. D'autre part, il est prévu l'instauration d'une nouvelle taxe sur l'incinération, portée à 10 euros par tonne carbonisée. Il lui demande donc d'évaluer les conséquences fiscales de ces décisions et de s'assurer que ne soit pas portée, une nouvelle fois, atteinte au pouvoir d'achat des Français.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue au projet de loi de finances 2009, traduit directement un engagement du Grenelle de l'environnement : « Renchérir progressivement et de façon lisible le traitement afin de favoriser la prévention et le recyclage : augmentation de la taxe sur les décharges (TGAP) et création d'une taxe sur les incinérateurs, modulée en fonction de l'efficacité environnementale et énergétique, selon un calendrier progressif et lisible sur plusieurs années, et affectée en retour à des mesures de prévention. Des simulations porteront sur des taux respectifs de 10 euros et 5 euros par tonne pour l'incinération (modulation en fonction de l'efficacité énergétique) et de 40 euros et 20 euros pour le stockage ». Sur cette base, un groupe de travail du comité opérationnel consacré aux déchets s'est réuni, associant tous les partenaires concernés, dont les représentants des collectivités locales. À cette occasion, et dans des délais très courts, des études d'impacts ont été menées, qui visent à établir les répercussions de la taxe, sur le contribuable local notamment, mais aussi le coût général des évolutions des modes de traitement. Le groupe de travail a fait une proposition au Gouvernement, conforme aux indications figurant à l'engagement. Celle-ci institue la base du projet soumis au Parlement, et qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, puis amendé par le Sénat. Le texte concerne tous les flux de déchets traités en décharge ou en unité d'incinération d'ordures ménagères, dont des déchets d'entreprises. La mesure vise bien à une augmentation du coût de traitement qui, combinée à l'ensemble des autres mesures du Grenelle, permettra le développement de la prévention de la production de déchets et du recyclage. Pour autant, la mise en oeuvre proposée tient compte de différents critères, dont la certification environnementale des installations. Elle est progressive, pour permettre les adaptations nécessaires et limiter des répercussions lourdes. Par ailleurs, elle doit être comparée à d'autres mesures qui feront baisser le prix pour le contribuable, comme l'effet des mesures de prévention qui feront baisser la quantité de déchets à traiter, et l'élargissement des filières de responsabilités élargies des producteurs, qui apporteront des financements complémentaires aux collectivités. L'ensemble de ces objectifs et actions est intégré dans le projet de loi Grenelle, adopté à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale. Enfin, la taxe additionnelle sur le traitement doit être affectée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en charge de la mise en oeuvre des soutiens liés au Grenelle, en particulier pour ce qui concerne les déchets. Elle permet donc un soutien à des évolutions structurelles qui devaient s'engager. Dans ce cadre, les collectivités locales porteuses de projets seront les principales bénéficiaires d'aides de nature à faire évoluer leur politique de gestion des déchets. Pour les trois prochaines années, le montant consacré aux déchets sera de l'ordre de 300 millions d'euros.
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