FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32559  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8722
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  enquêtes de l'INSEE. coût
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le coût représenté par la réalisation de l'enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie en 2007, que ce soit en frais de personnel, pour la conception et le traitement des informations ou pour les frais d'impression et d'envoi des formulaires et des annexes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N