Question N° :
32559
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/10/2008
page :
8722
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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enquêtes de l'INSEE. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le coût représenté par la réalisation de l'enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie en 2007, que ce soit en frais de personnel, pour la conception et le traitement des informations ou pour les frais d'impression et d'envoi des formulaires et des annexes.
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Texte de la REPONSE :
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