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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le radon. Des études européennes ont démontré qu'une concentration significative dudit élément est à l'origine de près de 20 000 cas de cancer du poumon en Europe et qu'il se concentre de manière significative dans le sol et à l'intérieur des maisons. Aussi, il lui serait agréable de savoir si le Gouvernement a eu connaissance de ce problème, d'une part, et, au regard de la dangerosité écologique de cet élément, quelle mesure de protection de l'environnement il compte mettre en place, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des problèmes liés à la qualité de l'air dans les logements, le Gouvernement a élaboré en 2004 le Plan national santé environnement (PNSE) afin de franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement. Ce plan prévoit en particulier de réduire l'exposition au radon dans les bâtiments à usage d'habitation. Un plan d'action interministériel 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon a été élaboré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en collaboration avec la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Ce plan d'action, aujourd'hui en cours de mise en oeuvre, a pour objectifs la construction d'une nouvelle politique pour la gestion du risque lié au radon dans l'habitat et les constructions neuves, l'accompagnement et le contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation pour la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public ainsi que l'amélioration et la diffusion des connaissances sur les expositions et le risque lié au radon. Dans le cadre de ce plan d'action, une étude a été réalisée en 2006 afin d'élaborer des spécifications techniques liées à la prévention du radon dans les constructions neuves, en assurant la compatibilité avec les documents techniques existants. Un guide est en cours de réalisation et devrait être disponible à la fin du premier semestre 2008. Le Gouvernement poursuit également sa politique d'information, de formation et de sensibilisation au risque lié à une exposition au gaz radon, au travers des plans régionaux santé environnement (PRSE), déclinaisons régionales du PNSE. Il est rappelé enfin que la réglementation donne obligation de mesure et de correction en cas de dépassement de seuil pour des établissements publics de 31 départements identifiés. L'article R. 1333-15 du code de la santé publique dispose en effet que, dans les zones géographiques où le radon, d'origine naturelle, est susceptible d'être mesuré en concentration élevée dans les lieux ouverts au public, les propriétaires sont tenus de faire procéder à des mesures de l'activité du radon et de ses descendants radioactifs dans les locaux où le public est susceptible de séjourner pendant des durées significatives. L'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public définit les niveaux d'activité en radon au-delà desquels les propriétaires sont tenus de mettre en oeuvre les actions nécessaires pour réduire l'exposition des personnes ainsi que les délais de leur mise enoeuvre.
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