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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la hausse importante des prix des passeports. Le projet de loi de finances 2009 prévoit une hausse de 29 euros pour les adultes et de 15 euros pour les 15-18 ans. Il passerait ainsi de 60 à 89 euros pour les adultes et de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Cela représente tout de même une augmentation de plus de 150 %. De surcroît, pour les moins de 15 ans, qui bénéficiaient de la gratuité pour leur passeport, il coûtera dorénavant 20 euros. Le passage du passeport actuel au passeport biométrique a donc un coût que les Français vont devoir subir. En outre, les recettes supplémentaires issues de cette surtaxe importante iront à l'Agence nationale des titres sécurisés, mais uniquement dans la limite de 131 millions d'euros. Il lui demande donc, d'une part, où ira l'excédent de cette surtaxe, s'il devait y avoir, et, d'autre part, comment le Gouvernement compte aujourd'hui réussir à respecter son engagement d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, alors qu'une fois encore il les met à contribution.
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Texte de la REPONSE :
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La question des documents qui garantissent l'identité de la personne revêt une importance croissante. Défiés par des fraudes toujours plus poussées, les États sont contraints de renforcer sans cesse la sécurité des titres. Les nouveaux passeports, dont la délivrance est prévue au plus tard le 28 juin 2009 en application du règlement du Conseil européen du 13 décembre 2004, s'inscrivent dans ce contexte. Leur instauration s'accompagne de l'installation, dans 2 000 communes, de stations d'enregistrement des données biométriques qui permettront aux personnes intéressées de présenter leur demande dans n'importe quel site équipé du territoire national, ce qui constitue une mesure de simplification importante pour bon nombre de nos concitoyens. L'amélioration du niveau de sécurité de ces passeports, l'équipement en stations des 2 000 sites en question ainsi que la mise en place des moyens et procédures de gestion de l'ensemble du dispositif expliquent l'élévation du coût de fabrication des passeports et la majoration du montant mis à la charge des demandeurs. Il convient cependant de relativiser la portée de l'effort contributif représenté par cette augmentation : en effet, outre que la dépense n'est supportée qu'une fois par décennie, le prix du passeport était inchangé depuis dix ans et les titulaires de passeports en cours de validité peuvent en conserver l'usage jusqu'à la date d'expiration. En son article 64, la loi de finances pour 2009 a effectivement prévu l'affectation du produit du droit de timbre applicable au passeport, dans la limite d'un montant de 131 millions d'euros, à l'agence nationale des titres sécurisés. Cette somme a été calculée par rapport au nombre de passeports actuellement délivrés. S'il devait y avoir un surplus, il obéirait au principe de non affectation des recettes et serait par conséquent versé au budget général de l'État, au bénéfice de l'ensemble des Français.
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