| Question N° :
32614
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de
M.
Lachaud Yvan
(
Nouveau Centre
- Gard
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
14/10/2008
page :
8741
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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police
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Tête d'analyse :
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police municipale
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Analyse :
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armement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le décret publié le 23 septembre au Journal officiel autorisant les policiers municipaux à utiliser le Taser. Il souhaite connaître quelles mesures sont prévues pour assurer la formation de ses utilisateurs, afin que ceux-ci soient capables de maîtriser techniquement cette arme et ses effets induits.
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Texte de la REPONSE :
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