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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'accroître l'aide publique au développement, à un moment où la perspective d'une aggravation de la crise alimentaire mondiale devient de plus en plus probable. Au cours de ces derniers mois, une multiplication des émeutes de la faim dans les pays en voie de développement a pu être observée, ce qui devrait inciter les décideurs des pays riches à relever la part de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture. Considérant que M. le Président de la République a proposé la mise en oeuvre d'un véritable partenariat alimentaire mondial qui replacerait l'agriculture au coeur des stratégies de développement, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet, sachant que certains de nos principaux partenaires internationaux peuvent avoir une autre approche des problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la conférence à haut niveau organisée par la FAO les 3 et 5 juin 2008 à Rome, la communauté internationale a réaffirmé son engagement à lutter contre la faim et à résoudre la crise alimentaire provoquée par la hausse des prix des matières premières agricoles. Le Président de la République a rappelé à cette occasion qu'il s'agissait d'une priorité absolue de l'aide au développement ; il a proposé la mise en oeuvre d'un partenariat mondial pour l'alimentation et l'agriculture, construit sur trois piliers : une gouvernance rassemblant tous les acteurs concernés (institutions internationales, États, acteurs non gouvernementaux), un réseau international et indépendant d'experts et de scientifiques et une mobilisation financière au bénéfice de l'agriculture des pays en développement, avec notamment la création d'une facilité internationale pour compléter la palette des outils de l'aide internationale de manière à soutenir l'innovation. Le dernier sommet du G8 a confirmé cet appel à construire un partenariat global assis sur l'implication de tous les acteurs concernés, ainsi que la nécessité d'une expertise scientifique internationale sur la sécurité alimentaire mondiale. Cette initiative trouve de plus en plus d'échos au Sud. Nous saluons la déclaration de Sharm-el-Sheikh par laquelle l'Union africaine a appelé à un partenariat mondial pour relever les défis de la crise alimentaire dans sa déclaration sur « les défis de la hausse des prix des produits alimentaires et le développement agricole ». L'Union africaine a un rôle moteur à jouer dans ce partenariat en tant que concepteur, acteur et promoteur de celui-ci. L'UE et l'UA pourraient ainsi agir de concert lors de la prochaine assemblée générale des Nations unies pour le porter et lui permettre d'être pleinement opérationnel au plus vite. Le temps est aujourd'hui venu de passer à l'acte et de donner pleinement corps à ce partenariat qui doit conduire à une dynamisation de l'agriculture africaine. Les échelons national et régional nous paraissent essentiels dans cette dynamique. Nous voulons donc rappeler notre attachement à l'engagement pris par les chefs d'État africains à Maputo en 2003 de consacrer 10 % des budgets nationaux à l'agriculture. En réaction à la crise récente, le budget de l'aide alimentaire a été porté à 50 MEUR en 2008, contre 30 MEUR en moyenne au cours des dernières années. En outre, les pays les plus touchés par la crise bénéficieront d'une aide budgétaire supplémentaire de 10 MEUR. L'engagement du Président de la République d'un doublement de notre aide alimentaire sera ainsi tenu. En 2008, 15 pays ont bénéficié de cette aide, principalement en Afrique subsaharienne ainsi qu'en Haïti, dans les Territoires palestiniens et en Afghanistan. Notre aide est mobilisée dans le cas de crises humanitaires (RDC, Somalie, Soudan, Tchad, RCA, Gaza), de crises sociales liées aux prix (Haïti, Mauritanie), en appui au retour de réfugiés (Burundi) suite à des accidents climatiques (Madagascar, Haïti) et des événements politiques (Kenya) ainsi que pour le renforcement des dispositifs nationaux de prévention des risques (Niger). L'aide alimentaire de la France est mise en oeuvre par le Programme alimentaire mondial (60 %), des ONG (20 %), des dispositifs nationaux (10 %) et différentes organisations internationales (NWRA, CICR, 10 %). Mais la lutte contre la faim est un travail de fond qui nécessite des appuis dans divers secteurs qui contribuent à sécuriser l'accès des ménages à leur alimentation. L'aide publique au développement (APD) allouée par la France dans les secteurs du développement agricole et de la sécurité alimentaire (300 millions d'euros en 2007), de la santé (800 millions d'euros), de l'eau potable et l'assainissement (350 millions d'euros) et, globalement, de la pauvreté, contribue également à la lutte contre la faim. Rappelons aussi que la France agit à travers la Commission européenne, dont elle est le principal contributeur au FED, or, dernièrement, sous l'impulsion de la présidence française de l'UE, le conseil des ministres a accepté la création d'un nouvel instrument destiné à fournir une aide de court et moyen terme aux pays les plus durement touchés par la crise alimentaire, dit « facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ». Cette proposition porte sur un montant d'un milliard d'euros sur trois ans.
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