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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les difficultés de financement rencontrées par l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (APFÉE). Cette association, créée en 1984 à l'initiative d'une équipe d'enseignants soucieux d'agir contre l'illettrisme et l'échec scolaire précoce, dispose d'une ingénierie de terrain précise : d'une part une action d'accompagnement en lecture d'enfants de Cours Préparatoire dits « fragiles en lecture » et de leurs familles ; d'autre part une assistance mise à la disposition de toute ville qui fait connaître à l'APFÉE son souhait d'implanter un « Club Coup de Pouce CLÉ ». Témoin du bilan positif de l'action menée par ces clubs, le nombre d'enfants pris en charge par ces structures est en croissance rapide ; c'est notamment le cas en Seine-Saint-Denis. Or la subvention 2008 prévue par la politique de la ville, en application des accords passés dans le cadre du plan de cohésion sociale, qui s'élève à quelques 1 941 000 euros, n'a toujours pas été versée. L'inscription de cette procédure dans la réussite éducative est, de fait, mise en cause pour les années à venir. Ce retard a un impact particulièrement négatif en ce qu'il compromet le lancement de « Coup de Pouce CLÉ » pour 2009 et interdit l'embauche d'intervenants. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer quand le Gouvernement entend verser la subvention promise à l'APFÉE pour l'année 2008, et si cette subvention sera pérennisée pour les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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L'acquisition dès le plus jeune âge des savoirs de base tels que la lecture participe à la politique de prévention de l'échec scolaire, qui est une des priorités du Gouvernement. En raison du caractère expérimental et innovant de 1'action de 1'Association pour favoriser une école efficace (APFEE), le ministère chargé de la politique de la ville la soutient financièrement depuis 2003. Tant au niveau national, pour l'essaimage et l'accompagnement de son projet par les « ingénieurs coup de pouce clé », qu'au niveau local, pour la mise en oeuvre des actions de terrain des « clubs coup de pouce clé », présents dans près de 250 communes. L'engagement financier du ministère chargé de la politique de la ville est particulièrement important et en croissance constante : 300 000 ont été versés en 2005 et 941 000 en 2006. En 2007, l'APFEE comptait 34 salariés, pour un budget global de 2 477 499 EUR, dont 1,4 millions d'euros ont été versés par le ministère chargé de la politique de la ville et 528 000 EUR par le ministère de l'éducation nationale. Depuis 2008, l'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative a été transféré à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), chargée de la gestion opérationnelle de ce programme. La demande de subvention déposée par l'APFEE a été examinée par le conseil d'administration de l'agence le 30 septembre 2008, qui a décidé d'allouer 1 500 000 EUR à l'association, pour son action au niveau national. La politique de la ville a notamment pour mission l'impulsion de projets et le soutien d'expérimentations afin qu'ils soient repris et pérennisés par des politiques de droit commun. C'est pourquoi il est souhaitable que le travail de l'APFEE fasse l'objet d'une évaluation externe afin d'être pérennisé par d'autres sources de financement que celles de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). En ce qui concerne le niveau local, les « clubs coup de pouce clé » bénéficient du programme de réussite éducative. En 2007, ils ont été financés à hauteur de 6 millions d'euros par l'ACSE dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). La réussite éducative est un dispositif primordial pour la politique de la ville, parce qu'il participe à la politique de réduction des inégalités scolaires, sociales et sanitaires. Ce programme, pilier du plan de cohésion sociale, dit « plan Borloo », a d'ailleurs été intégré aux CUCS qui couvrent une période allant jusqu'au 31 décembre 2009. Il sera poursuivi après évaluation. En effet, la nouvelle politique de la ville instaurée par le Président de la République est une politique « sur mesure », au profit des habitants des quartiers populaires. Cette nouvelle politique doit être efficiente, ciblée sur les besoins et évaluée scrupuleusement. Dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », un volet éducatif fort a été construit afin de donner les moyens de réussir à tous les jeunes des quartiers populaires. En effet, le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville et le ministère de l'éducation nationale travaillent en étroite collaboration afin que tous les élèves du primaire de l'éducation prioritaire aient chaque soir accès à un accompagnement éducatif de deux heures. Tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale, peuvent ainsi bénéficier d'un soutien scolaire ou pratiquer une activité sportive, culturelle ou artistique. Ces nouvelles mesures viennent renforcer les dispositifs existants de la politique de la ville, tels que les équipes de réussite éducative. C'est dans ce nouveau contexte que l'APFEE et les « clubs coup de pouce clé » doivent inscrire leurs actions et les faire évoluer.
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