| Question N° :
32633
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de
Mme
Girardin Annick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Saint-Pierre-et-Miquelon
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Solidarités actives contre la pauvreté
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Ministère attributaire : |
Jeunesse et solidarités actives
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Question publiée au JO le :
14/10/2008
page :
8766
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Réponse publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12281
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Date de changement d'attribution :
22/03/2010
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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ressources
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Analyse :
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revenu de solidarité active. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Girardin demande confirmation à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de la pleine applicabilité du revenu de solidarité active à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'archipel ne présentant en effet pas le même niveau de spécificité en matière d'insertion que d'autres collectivités ultramarines, le revenu de solidarité active devrait s'y appliquer sans heurt, dans les conditions prévues à l'article 15 du projet de loi. Elle lui demande donc de confirmer cette applicabilité.
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Texte de la REPONSE :
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En vertu de l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 l'ordonnance du 24 juin 2010, le RSA entrera en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon le 1er janvier 2011.
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