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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les restrictions de circulation mises en place par certains États à l'encontre des personnes touchées par le VIH/sida dans le monde. En effet, dans près de la moitié des États membres de l'ONU, des mesures discriminatoires à la liberté de circulation de ces personnes sont appliquées. Dans 13 pays - Arabie saoudite, Arménie, Bruneï, Chine, Corée du sud, États-unis, Irak, Libye, Moldavie, Oman, Qatar, Russie, Soudan -, les séropositifs sont soumis à une stricte interdiction d'entrée sur le territoire national, même pour un court séjour touristique. Au sein de l'Union européenne, des restrictions existent même si elles ne concernent ni les ressortissants de l'Union, ni les visas de court séjour. Cependant, dans certains États membres, des législations existent permettant d'interdire l'installation pour un long séjour des personnes touchées par le VIH/sida (Autriche, land de Bavière, Chypre, Slovénie). Dans d'autres, les pratiques ou les réglementations ambiguës permettent certaines discriminations (Grande-Bretagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Suède). Cette situation est parfaitement inacceptable au regard des droits de l'Homme, compte tenu de l'état des connaissances médicales sur le VIH. Le sida, en effet, n'est pas une maladie contagieuse comme la grippe aviaire, le choléra ou la fièvre jaune. La seule présence de la personne atteinte ne peut être considérée comme une menace pour la santé publique. De plus, lutter contre les malades, et non contre la maladie, est une erreur qui met en péril la politique de lutte contre le sida, laissant à penser qu'en éloignant les malades étrangers touchés, on éloigne la maladie. Le 10 juin dernier, Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, appelait officiellement « au changement des lois qui maintiennent la stigmatisation et la discrimination, y compris les restrictions imposées à la mobilité des personnes vivant avec le sida ». Le G8 annonçait qu'il soutenait « les travaux en cours destinés à examiner les restriction imposées à la liberté de circulation des personnes séropositives et à faciliter leurs déplacements ». Enfin, le sénat américain a décidé, le 18 juillet 2008, de mettre fin à l'interdiction d'entrée des séropositifs sur le territoire des États-unis. Ces intentions sont porteuses d'espoir. Aussi il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour qu'elles soient suivies d'effets et faire inscrire, à l'ordre du jour d'une prochaine réunion européenne, le thème de la circulation des personnes touchées par le VIH/sida dans l'Union.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes estime qu'aucun motif de santé publique ne justifie les entraves légales ou pratiques à la libre circulation des personnes vivant avec le VIH/sida, encore pratiquées par un trop grand nombre de pays aujourd'hui. La question de la libre circulation des personnes séropositives doit, avant tout, être envisagée sous l'angle de la santé publique et des droits de l'homme. Aussi, la France a-t-elle fait de la lutte contre toute forme de stigmatisation et de discrimination à l'encontre de ces personnes, son cheval de bataille au sein de toutes les instances internationales. Pour ne citer que quelques exemples, la France a participé activement au comité international de réflexion d'ONUSIDA, chargé de faire l'état des lieux des restrictions à la libre circulation dans tous les États et de proposer des recommandations pour convaincre les pays concernés de modifier leur législation dans ce domaine. Les conclusions de ce comité sont très claires : les restrictions ne contribuent pas à la protection de la santé publique, bien au contraire. À l'occasion de sa présidence de l'Union européenne, la France a porté ce thème au G8 (sommet de Toyako, paragraphe 46 soutenant les travaux en cours pour lever les restrictions aux voyages) comme dans d'autres enceintes, telles qu'à la conférence de Mexico, où elle a rappelé que la libre circulation était un droit fondamental. Enfin, au sein de l'Union européenne, elle s'est attachée à défendre ce thème, notamment dans le cadre des négociations relatives à la mobilité avec les pays tiers. S'il est vrai qu'un trop grand nombre de pays pratiquent encore de telles entraves, en particulier pour les courts séjours, les mentalités changent progressivement. Grâce à la pression de la communauté internationale et à celle de la société civile, de réels progrès ont été réalisés en la matière. La Chine s'est engagée à faire évoluer sa législation et les États-Unis viennent de lever les restrictions qu'ils imposaient jusqu'à présent, même si en pratique, des progrès sont encore nécessaires. À l'occasion de la déclaration sur le VIH/sida, le 1er décembre 2009, la PUE a souligné que ces restrictions étaient discriminatoires et appelait les pays à les éliminer, à l'entrée comme au séjour. L'Union européenne s'est d'abord créée autour du principe de libre circulation des personnes, c'est pourquoi elle a toutes les raisons d'être exemplaire dans ce domaine. Aussi les États membres se sont-ils engagés à ce que de réelles avancées soient réalisées avant la conférence internationale de Vienne sur le VIH/sida, qui se déroulera en 2010. Celle-ci permettra de constater les efforts qui auront été réalisés par les États membres en la matière. D'ici là, la France mettra tout en oeuvre pour relayer cette préoccupation qu'elle partage, aussi bien auprès de ses partenaires européens que du reste du monde.
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