13ème législature

Question N° : 3263	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5211
	Réponse publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2305
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sécurité des biens et des personnes
Analyse :	violences urbaines. indemnisation. coût
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le coût de la crise des banlieues qui a touché la France en novembre dernier. Les violences urbaines de l'automne dernier ont causé de graves préjudices aux collectivités, aux particuliers, aux commerçants et à l'État. Des particuliers ont eu leur véhicule incendié, des commerçants ont eu leur boutique vandalisée, des biens publics ont été dégradés... Aussi, elle lui demande si des évaluations ont été faites sur le coût de cette « crise » que ce soit le coût pour les assurances, pour les collectivités ou pour l'État.
Texte de la REPONSE :	Selon les estimations de la Fédération française des sociétés d'assurances, le montant des dommages causés lors des émeutes de novembre 2005 pris en charge par les assurances s'élève à 160 millions d'euros. Ce montant comprend les dommages causés aux collectivités territoriales qui s'élèvent à 58 millions d'euros. Il n'existe pas de rapport à notre connaissance recensant les dommages causés aux biens appartenant à l'État. S'agissant de la capacité des entreprises d'assurance de dommages à assumer le coût résultant de ces sinistres, il convient d'observer que le ratio combiné sinistre sur prime en assurance dommage s'est maintenu aux alentours de 94 % de 2004 à 2006.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O