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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation de la deltaméthrine dans le cadre de la lutte contre la chrysomèle du maïs en région Rhône-Alpes. L'AFSSET avait déjà été saisie pour évaluer les risques pour la santé humaine et pour l'environnement de produits biocides dont la deltaméthrine. Si elle avait conclu que les risques pour les opérateurs et la population générale étaient essentiellement de type aigu, elle n'en précisait pas moins que son utilisation devait être encadrée par la mise en oeuvre de protocoles adaptés. C'est pourquoi il voudrait connaître ces protocoles concernant l'apiculture et les ruches se trouvant dans les zones du traitement cité ci-dessus, zones qui semblent correspondre à celles affectées par la surmortalité des abeilles. En 2007, 57 % des ruches ont disparu dans le département du Rhône. Étant donné le rôle capital des abeilles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles garanties ont été prises pour protéger les abeilles dans le cadre du traitement contre la chrysomèle et quelles garanties il entend mettre en oeuvre, afin d'assurer la survie et la pérennité des abeilles sur le territoire français.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation sur le territoire français de « Diabrotica virgifera virgifera Le Conte » en France causerait des préjudices graves, en particulier à la filière maïs. Il convient donc de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet insecte sur le territoire national, prévues pour la lutte par l'arrêté du 28 juillet 2008. Des arrêtés préfectoraux précisent les caractéristiques des différentes zones définies par l'arrêté national ainsi que les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte. La lutte contre Diabrotica virgifera en vue de son éradication s'appuie sur 3 outils mis en oeuvre de façon simultanée et complémentaire : le traitement insecticide des maïs sur pied pour détruire les adultes de l'insecte ; la rotation comme moyen de destruction des larves ; le traitement insecticide du sol ou des semences pour détruire les larves de l'insecte. Ces outils doivent être utilisés conjointement pour éradiquer les foyers détectés avant qu'ils ne se propagent ou deviennent pérennes. Le dispositif de lutte actuellement en place en France vise à éradiquer au coup par coup le parasite afin d'éviter sa dissémination et son installation. Cette politique, menée avec succès jusqu'à présent, a permis d'éviter de devoir appliquer des traitements à grande échelle qui seraient imposés par une prolifération du parasite s'accompagnant de pertes de récolte importantes. Ainsi, la politique d'éradication repose principalement sur la détermination de zones focus et de sécurité plus larges que le minimum imposé par la législation européenne, assortie de mesures de lutte renforcées. Le but de cette démarche est de retarder au maximum l'arrivée de l'insecte et par conséquent de s'inscrire dans les objectifs de limitation de l'usage des pesticides validés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Les mesures prescrites pour les traitements réalisés par voie aérienne prévoient des conditions d'emploi très strictes notamment en ce qui concerne la proximité des habitations et des cours d'eau. Lorsqu'une intervention est décidée dans un département à la suite de la détection d'un foyer de Diabrotica, les mairies des zones concernées sont averties par courrier et des réunions locales d'information sont organisées avec les agriculteurs. Une information de tous les apiculteurs déclarés est faite par la direction départementale des services vétérinaires (DDSV) sur la nécessité d'éloigner leurs ruches d'une distance de 50 m minimum des parcelles de maïs traitées. Enfin, une information par voie de presse complète le dispositif. Les traitements se déroulent sous la surveillance des services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, avec l'appui de la Fédération régionale de lutte contre les organismes nuisibles (FREDON) qui pilote les opérations. Le produit utilisé pour la destruction des adultes de chrysomèle est à base de deltaméthrine. Cet insecticide dispose d'autorisations d'utilisation sur de très nombreuses cultures et entre dans la composition de nombreux produits insecticides utilisables par les jardiniers amateurs. Il a été choisi parmi d'autres produits car il présente le risque toxicologique le plus faible sur l'échelle de classement : SC (sans classement). Ce produit pulvérisé a en effet une odeur caractéristique forte. Mais cette odeur gênante qui s'explique par la combinaison chimique du produit ne revêt cependant aucun caractère nocif. La meilleure prévention reste en effet la protection en amont du territoire de l'introduction de nouveau ravageurs et notamment des organismes nuisibles de quarantaine. Jusqu'à présent cette politique phytosanitaire a été efficace à chaque fois qu'elle a été menée et maintenue.
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