FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32656  de  M.   Préel Jean-Luc ( Nouveau Centre - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8754
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  chirurgiens
Analyse :  actes chirurgicaux. tarifs. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la rémunération des actes chirurgicaux. En effet, il existe des inégalités importantes dans la rémunération des actes de chirurgie dans les différents pays. Il lui demande donc s'il est possible d'avoir connaissance d'un tableau comparatif de la rémunération des principaux actes chirurgicaux dans les différents pays de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N