FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3267  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5280
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  familles monoparentales et familles recomposées
Analyse :  délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposées. En effet, la délégation recommande l'élaboration ou l'actualisation par le ministère de la justice de données statistiques précises permettant le suivi de l'application du droit de la famille. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin d'actualiser lesdites statistiques, d'autre part.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N