FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3269  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5280
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  familles monoparentales et familles recomposées
Analyse :  délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposées. En effet, pour favoriser le retour à l'emploi des parents isolés allocataires de minima sociaux, la délégation estime opportun d'aménager une sortie progressive des droits connexes au fur et à mesure de l'augmentation des revenus de la personne. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin de permettre une sortie progressive des droits connexes, d'autre part.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N