FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32741  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8776
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  pensions de réversion
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance du travail des conjoints d'artisans. Il lui demande de lui indiquer quelle est la liste des régimes de retraite qui subordonnent l'octroi d'une pension de réversion au conjoint survivant au fait que les ressources de celui-ci ne dépassent pas un certain plafond. Beaucoup de femmes d'artisans, n'ayant pas cotisé, se retrouvent dans des situations extrêmement précaires après le décès de leur conjoint. Elles ne perçoivent, en effet, que la pension de réversion de leur mari, souvent très modique. Il souhaite donc qu'il lui indique les mesures qu'il entent prendre pour améliorer le sort des veuves d'artisans, de commerçants ou de pêcheurs, qui ont souvent travaillé toute leur vie pour assister leur conjoint et dont la pension de réversion, au décès de ce dernier, est d'un montant dérisoire, au regard du travail réellement effectué.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N