| Question N° :
3280
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de
Mme
Poletti Bérengère
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
14/08/2007
page :
5281
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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femmes enceintes
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Analyse :
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statut. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des femmes enceintes. En effet, la mise en place d'une protection juridique autour des femmes enceintes s'avère indispensable. Il semblerait intéressant de considérer la femme enceinte comme une personne vulnérable aux yeux de la loi. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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