FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3281  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5281
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurances
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  couverture. accouchement à domicile
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'accouchement à domicile. En effet, la loi autorise l'accouchement à domicile, cependant aucune assurance ne couvre ce risque. Aussi, au regard de cette incohérence dans la loi, il lui serait agréable d'une part, de connaître la position du Gouvernement, et, d'autre part, quelles solutions il compte mettre en place afin de rendre la loi cohérente.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N