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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suggestions qui ont été faites de multiplier les occupations des détenus pour limiter leur temps libre et occuper leur esprit à des préoccupations utiles et bénéfiques, telle que l'activité matérielle (même dehors lorsque cela est possible) auprès d'une entreprise, un stage de formation, des activités sportives ou culturelles. Il lui demande quelles mesures peuvent être étudiées et développées en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle est très attachée à la promotion des activités qui permettent d'enrichir le contenu de la peine des personnes incarcérées. Les activités physiques et sportives ainsi que les activités culturelles et socioculturelles proposées dans les établissements participent à des actions de réinsertion que l'administration pénitentiaire met en oeuvre afin de permettre tant la réinsertion des personnes incarcérées que de réduire la récidive et de lutter contre l'illettrisme. Concernant les activités physiques et sportives, leur mise en oeuvre pour les personnes détenues est assurée par les surveillants moniteurs de sport de l'administration pénitentiaire. Ces personnels, sélectionnés sur concours, sont des professionnels de la sécurité et de l'animation pédagogique sportive. À leurs côtés interviennent des personnes issues du milieu associatif sportif. Une vaste politique de partenariats passés entre l'administration pénitentiaire et 15 fédérations sportives a permis, depuis son instauration en 2004, de décloisonner et de diversifier l'offre d'activités sportives proposée aux personnes détenues, permettant à la fois une augmentation du nombres d'heures d'activités et un élargissement du spectre des personnes détenues intéressées par ces nouvelles activités. Un partenariat avec le Comité national olympique et sportif français permet de coordonner et d'optimiser l'offre d'activités proposée aux établissements pénitentiaires par les ligues régionales, les comités départementaux et les clubs affiliés aux fédérations partenaires. Un rapprochement est également en cours avec le réseau national des unités de formation et de recherche (UFR) de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) afin de faire bénéficier les personnes détenues de l'expertise d'étudiants stagiaires en fin de cursus de formation (M1 et M2) dans le cadre de l'élaboration de projets sportifs actualisés des établissements. L'objectif de ces nouveaux projets d'établissement est de maximiser l'utilisation des ressources sportives de formation et d'animation disponibles dans l'environnement immédiat des établissements pénitentiaires. Notamment, chaque nouvel établissement ouvert à partir de 2009 sera associé à une UFR STAPS qui lui apportera l'ingénierie nécessaire dans ce domaine. L'objectif, d'ici à quatre ans, est d'offrir cinq à six heures d'activités physiques et sportives adaptées à 75 % des personnes détenues dans tous les établissements pénitentiaires de France. La programmation des activités culturelles et socioculturelles dans les établissements pénitentiaires couvre différents champs culturels (livre et lecture, spectacle vivant, cultures urbaines, audiovisuel et multimédia, arts plastiques, patrimoine) afin de proposer une offre diversifiée et de qualité à l'ensemble des publics concernés. Elle est fondée sur une dynamique partenariale concertée avec les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et les collectivités territoriales (21 conventions régionales DRAC/DISP). La programmation culturelle est définie et organisée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) qui, à cet effet, « sélectionne et met en oeuvre avec l'appui des services compétents de l'État et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes et des opérateurs culturels » (art. D. 440-1 du CPP). Ce sont ainsi près de 600 conventions locales, signées entre les SPIP, les établissements pénitentiaires et les partenaires culturels, qui font vivre la culture au sein des établissements pénitentiaires. Parallèlement, toutes les personnes détenues ont accès à une bibliothèque-médiathèque au sein de l'établissement dont l'animation et l'enrichissement des fonds sont réalisés en collaboration avec des bibliothèques territoriales (municipales et départementales de prêt). 50 % des 300 bibliothèques qui existent au sein des établissements pénitentiaires sont ouvertes vingt-quatre heures par semaine pour les personnes détenues. L'objectif est de permettre, d'ici à trois ans, que chaque personne détenue bénéficie, en fonction des régimes de détention, d'un accès libre à la bibliothèque-médiathèque ou d'un temps d'accès de 30 minutes minimum par semaine. Les activités culturelles et socioculturelles sont proposées tout au long de l'année au sein des établissements pénitentiaires en utilisant au maximum les capacités d'accueil de l'établissement pénitentiaire en fonction des disponibilités des salles d'activités, partagées avec l'éducation nationale. Afin de proposer aux personnes détenues une offre culturelle d'une fréquence plus élevée et plus diversifiée, l'augmentation de l'amplitude horaire du temps disponible pour des activités culturelles dans la gestion des salles d'activités des établissements pénitentiaires est un préalable. Financées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les institutions et les manifestations culturelles, dans le cadre de la charte de leurs missions de service public, ont pour mission d'intégrer les publics placés sous main de justice parmi les destinataires de leur action culturelle. Les collectivités territoriales jouent un rôle incitatif auprès des structures et associations culturelles qu'elles soutiennent financièrement pour les mobiliser en direction des publics incarcérés. Tout cela concourt à proposer, chaque année, par le biais de nouveaux partenariats, des activités culturelles à l'ensemble de la population pénale correspondant à un volume horaire en progression.
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