13ème législature

Question N° : 32838	de  M.   Hamel Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8724
	Réponse publiée au JO le :  03/03/2009  page :  2048
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	Internet
Analyse :	moteurs de recherche. concurrence. respect
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Hamel alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accord conclu au printemps dans la publicité en ligne entre Google et Yahoo, qui donne aux mains de ces deux acteurs, 90 % des parts du marché de la publicité sur Internet dans le monde. Si ledit accord ne concerne que les marchés américain et canadien, il est susceptible d'extensions ultérieures. Aussi, au regard de la baisse de concurrence que cela induit et de la hausse des prix pour les annonceurs, qui en découlera, il la prie de lui indiquer quelle est sa position sur cet accord publicitaire jugé anticoncurrentiel.
Texte de la REPONSE :	La coopération qui avait été envisagée entre les sociétés Google et Yahoo sur le marché de la publicité sur Internet concernait essentiellement le marché nord-américain (États-Unis et Canada). À la suite de l'annonce de cet accord, le Department of Justice américain avait ouvert une enquête afin d'en examiner les effets sous l'angle de la concurrence. Par ailleurs, la Commission européenne avait pour sa part indiqué qu'elle examinerait si cet accord pouvait avoir des répercussions sur le marché de l'Union européenne. Dans un communiqué de presse du 5 novembre 2008, le Department of Justice a annoncé que les deux entreprises avaient décidé de mettre fin à leur accord de coopération en matière publicitaire après qu'il les eutinformées de son intention d'engager une procédure judiciaire afin d'empêcher sa mise en oeuvre.

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